La Commission européenne vient d'autoriser une subvention publique de 150 millions d'euros pour la construction de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes.
Dans un communiqué du 20 novembre 2013, la Commission européenne annonce que la subvention publique de 150 millions d'euros octroyée par la France à la société Aéroports du Grand Ouest, filiale du groupe Vinci, pour la réalisation l'aéroport Notre-Dame-des-Landes est compatible avec les règles de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.
Le projet de construction de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes a été estimé à 500 millions d'euros par le groupe Vinci et par la Chambre de commerce du département de Loire Atlantique. Ce projet répond essentiellement à des exigences d'aménagement du territoire et à la saturation de l'aéroport nantais. De plus, certaines régions françaises souffrent d'une mauvaise accessibilité depuis les autres Etats membres de l'Union européenne, de sorte que la Commission européenne a souligné le rôle fondamental des aéroports régionaux dans l'accessibilité de ces régions d'Europe.
Afin d'évaluer la conformité du financement du projet de construction aux règles européennes, la Commission, autorité de la concurrence pour les Etats membres de l'Union européenne, a évalué la mesure au regard des lignes directrices de l'Union européenne sur les aides d'Etat dans le secteur de l'aviation, adoptées en 2005. Elle a ainsi estimé que le projet de construction de Notre-Dame-des-Landes contribue à la réalisation d'un objectif d'intérêt commun en répondant à la problématique de saturation des infrastructures existantes. De plus, au regard du plan d'activité prévisionnel du projet, la Commission a considéré que la subvention des pouvoirs publics était "nécessaire à la réalisation du projet et proportionné à l'objectif poursuivi".
Cette approbation des aides publiques françaises intervient dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour améliorer la compétitivité et le potentiel de croissance du secteur aérien dans l'Union européenne, tout en permettant aux autorités régionales de répondre aux besoins en matière d'accessibilité et de transport.
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