Un rapport remis au Sénat souligne la nécessité d'aider par divers moyens le secteur fluvial français.
Francis Grignon et Yves Rome ont, le 15 juillet 2014, rendu un rapport d'information au nom de la commission du développement durable et de la commission pour le contrôle de l'application des lois.
Ce rapport fait suite aux engagements pris lors du grenelle de l'environnement et à la loi du 24 janvier 2012, négociée avec les personnels de la voie d'eau, qui a pour objectif de donner un nouvel élan à Voies navigables de France (VNF), pour combler le déficit fluvial français.
Le document pointe l'urgence à lancer la réalisation du Canal Seine Nord Europe, qui participerait de l'essor du transport fluvial, d'autant que la stratégie fluviale semble exposée à de nombreuses remises en cause.
VNF ne doit pas, par ailleurs, se voir paralyser par les contraintes des finances publiques, et suppose également des logiques législatives aux prolongements plus concrets.
Ainsi, il faut installer l'établissement sur une trajectoire financière cohérente avec les ambitions du secteur fluvial, aujourd'hui menacé. La loi de 2012, explique le rapport, offre à VNF de développer les ressources de son domaine, et celles-ci doivent être exploitées avec certaines précautions : "à défaut d'une réforme du système général de tarification des transports, le modèle économique de VNF est insusceptible d'évoluer significativement."
En conclusion, les menaces conjoncturelles auxquelles VNF fait face nécessitent d'assurer à l'établissement un soutien public adéquat aux besoins d'une offre de service attractive.
© LegalNews 2017 - Clément HARIRAAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments