Japon / Cambodge : signature d’un accord sur les services aériens

Le Japon et le Cambodge ont signé un accord relatif aux services aériens.

Le 14 janvier 2015, le Japon et le Cambodge ont signé un accord relatif aux services aériens.

Dans le but d'établir un cadre juridique pour ouvrir des routes aériennes régulières entre le Japon et le Cambodge, cet accord fait bénéficier mutuellement aux deux parties le droit d'exploiter des vols réguliers et aborde des questions telles que l'exonération des droits de douane, les procédures de décision quant aux tarifs, et les mesures de sécurité et de sûreté de l'aviation.
Cet accord permettra le fonctionnement stable des vols réguliers entre le Japon et le Cambodge.

Il entrera en vigueur le jour de l'échange de notes diplomatiques indiquant que l'accord a été approuvé conformément aux procédures juridiques respectives du Japon et du Cambodge.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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