Commet une faute inexcusable le piéton qui, sous l'emprise de stupéfiants, traverse à pied, de nuit, de manière intempestive, sans raison valable, une voie de grande circulation munie de glissières de sécurité ininterrompues, en l'absence d'éclairage public, alors même qu'un automobiliste l'avait exhorté à ne pas rester sur la chaussée.
Alors qu'il se déplaçait à pied, un homme a été heurté par un véhicule en circulation. Il est décédé au cours de cet accident.
Ses ayant droit ont assigné en indemnisation l'assureur de l'automobiliste, qui leur a opposé la faute inexcusable de la victime, cause exclusive de l'accident.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence n'a pas accédé à leur demande.
Les juges du fond ont relevé que la victime, qui était sous l'emprise de divers produits stupéfiants, a traversé à pied, de nuit, de manière intempestive, sans raison valable, une voie de grande circulation munie de glissières de sécurité ininterrompues destinées à empêcher les piétons de traverser, en l'absence d'éclairage public et sans être habillé d'un vêtement lumineux ou réfléchissant.
Ils ont énoncé que le danger bravé était évident alors même qu'un automobiliste avait, juste avant l'accident, stationné son véhicule et l'avait interpellé en le mettant en garde et en l'exhortant à ne pas rester sur la chaussée.
La Cour de cassation considère que c'est à bon droit que la cour d'appel a, par une décision motivée, pu déduire que le piéton avait commis une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité qui l'avait exposé sans raison valable à un danger dont il aurait dû avoir conscience, et a, ainsi, caractérisé une faute inexcusable. Elle rejette le pourvoi par un arrêt du 20 avril 2023 (pourvoi n° 21-22.374).
© LegalNews 2023 (...)