Le député André Wojciechowski attire l'attention du ministre de la défense sur la délocalisation en Turquie de la fabrication des brodequins à jambières attenantes qui équipent les soldats français. Il lui demande si le coût de revient d'une paire de brodequins en Tunisie est si avantageux qu'on en oublie les entreprises françaises et si le marché considéré est susceptible de revenir sur notre territoire dans les prochaines années.
Le ministère de la Défense rappelle dans une réponse ministérielle du 7 septembre 2010, que les achats réalisés par le ministère de la défense se conforment aux procédures décrites par le code des marchés publics (CMP) qui ne permet pas d'instaurer un critère de choix des candidats fondé sur un quelconque principe de préférence nationale. Lorsque les réponses aux appels d'offres sont reçues par le service acheteur, elles sont classées tout d'abord selon leur conformité aux contraintes spécifiées dans le cahier des clauses techniques et en tenant compte du facteur prix.
Ainsi, dans la mesure où un fournisseur satisfait à ces éléments, affiche une maîtrise technique adaptée et s'engage à respecter les clauses liées au respect d'obligations diverses, notamment les protocoles de l'organisation internationale du travail, il n'est pas légalement possible de l'écarter, même si sa production est localisée à l'étranger.
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