319 articles de lois sont visés par des modifications du projet de loi de finances 2024. Doctrine utilise l'intelligence artificielle générative pour automatiser la consolidation des articles permettant de prévisualiser les changements à chaque étape de la navette parlementaire. La legaltech teste cette fonctionnalité sur le PLF avant de l'étendre à tous les textes discutés au parlement.
La consolidation de la loi est un défi constant pour les professionnels du droit. L'évolution rapide du paysage législatif nécessite une vigilance constante pour anticiper les changements. Face à cette complexité, Doctrine a exploré les possibilités offertes par l'intelligence artificielle générative pour automatiser ce processus.
La consolidation de la loi implique de regrouper de manière structurée les modifications apportées par un nouveau texte à un texte existant. Cependant, les modifications apportées par le PLF 2024 sont vastes et diverses allant de simples substitutions de mots à l'insertion de sections entières du code général des impôts. La longueur et la densité des articles du PLF ajoutent une autre couche de complexité, rendant le processus de consolidation manuelle fastidieux et chronophage. Par exemple, l’article 7 du PLF 2024 au dépôt fait plus de 6.000 mots, soit environ 9 pages en format PDF.
L'intelligence artificielle générative offre une solution à ces défis. En utilisant des modèles entraînés sur des milliers d'exemples de consolidations passées, Doctrine a développé une méthode pour générer automatiquement les articles consolidés, avant même la promulgation officielle de la loi.
Pour mettre en œuvre cette approche, Doctrine a rassemblé des milliers d'exemples de consolidations passées et les a utilisés pour entraîner un modèle génératif. Ce modèle, capable de comprendre la langue française dans ses subtilités, a été affiné pour générer des articles consolidés en se basant sur les modifications proposées dans le PLF 2024. Après quelques jours d'entraînement, le modèle a été capable de consolider automatiquement 319 articles impactés par le PLF 2024, offrant ainsi aux utilisateurs de Doctrine un accès instantané aux modifications potentielles de la loi.
Dès aujourd’hui, la legaltech propose visualiser l’impact des modifications apportées par le PLF 2024 sur la loi en vigueur. À chaque nouvelle étape de la navette parlementaire, l'IA :
- Détecte les articles visés dans le PLF 2024.
- Retrouve les articles correspondant dans la loi en vigueur.
- Permet de comprendre les modifications apportées.
- Génère l’article modifié.
Enfin, sur chaque page d’article susceptible d’être modifié par le PLF 2024, vous prévisualisez l’impact du texte en discussion sur la loi en vigueur.
Arnaud Dumourier (@adumourier)
