Paris

22.9°C
Clear Sky Humidity: 57%
Wind: SSW at 2.06 M/S

Autorisation d'expérimentations dans les bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz

L'Arcep encourage les personnes intéressées à réaliser des expérimentations dans les bandes de fréquences 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD courant 2016.

Dans un communiqué du 30 mars 2016, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) appelle les personnes intéressées à réaliser des expérimentations dans les bandes de fréquences 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD.

Souhaitant encourager l'innovation pour tous les usages possibles de ces bandes, l'Arcep estime nécessaire de s'assurer que les technologies identifiées pour la modernisation des réseaux BLR seront à la hauteur des attentes et pourront trouver un modèle de développement. En effet, les nombreuses autorisations de boucle locale radio qui ont été délivrées par l'Arcep depuis 2003 dans la bande 3,5 GHz ont donné lieu à des déploiements très limités, alors que les procédures d'attribution avaient à l'époque suscité une grande mobilisation. 
Il s'agit donc d'analyser plus en détail les performances et les coûts des différentes technologies envisagées, et notamment du LTE, afin d'évaluer la viabilité à moyen terme de ces solutions pour les politiques d'inclusion numérique des collectivités territoriales.

Les acteurs intéressés devront en contrepartie fournir à l'Arcep avant la fin de l'année 2016 des rapports qui compléteront ses travaux sur l'avenir des bandes 2,6 GHz TDD et 3,5 GHz.

Par ailleurs, l'Autorité lancera prochainement une consultation publique visant à établir les modalités du partage des bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD entre les différents usages envisagés et les conditions d'attribution des ressources spectrales disponibles.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l’Arcep du 30 mars 2016 - “L’Arcep lance un cycle d’analyse et d’expérimentation sur les usages des bandes 3400 3600 MHz et 2570 2620 MHz et autorise deux expérimentations” - Cliquer ici

Sources

Localtis.info, 4 avril 2016, “L’Arcep ouvre les bandes 2,6 GHz et 3,5 GHz à l’expérimentation” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit des télécommunications - Téléphonie mobile - Attribution de fréquences - Bande de fréquences - Arcep - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)

X