Le CAE a publié une note formulant une série de 6 recommandations qui s'articule autour de l’innovation en matière de réglementation et de politique de la concurrence et sur la favorisation de la création d’emplois, afin d'aider la France à s'adapter à l'économie numérique.
Le 22 octobre 2015, le Conseil d’Analyse Economique (CAE) a publié une note sur l’économie numérique correspondant à un nouveau modèle d’affaire basé sur les technologies numériques. Cette note a été présentée à la directrice de cabinet du Premier ministre le 6 octobre 2015.
Les auteurs de cette note, Nicolas Colin, Augustin Landier, Pierre Mohnen et Anne Perrot, énoncent des recommandations pour adapter la France au numérique. Ils conseillent à la France d'innover en matière de réglementation et de politique de concurrence et de favoriser la création d’emplois.
Les six recommandations des auteurs s’articulent donc autour de deux grands axes.
Innover en matière de réglementation et de politique de la concurrence :
- Recommandation 1 : Eviter de créer un "secteur du numérique" quels qu’en soient les contours, auquel s’appliqueraient des régimes particuliers ;
- Recommandation 2 : Instaurer un droit à l’expérimentation pour les entreprises innovantes, assorti d’une obligation de livrer les données nécessaires à leur évaluation ;
- Recommandation 3 : Développer la portabilité des données dans tous les secteurs et concevoir des mécanismes d’authentification pour les individus qui le souhaitent ;
- Recommandation 4 : Donner aux autorités de concurrence les moyens humains et techniques nécessaires pour mener les investigations pertinentes dans l’économie numérique.
Favoriser le potentiel de création d’emplois dans l’économie numérique :
- Recommandation 5 : Généraliser et pérenniser le statut d’auto-entrepreneur en échange d’une moindre distorsion fiscale et faciliter le passage à d’autres formes juridiques d’activité ;
- Recommandation 6 : Sur le modèle de l’épargne salariale, créer un dispositif d’épargne micro-entrepreneurial.
Références
- Communiqué de presse du (...)
