La modification d’une œuvre architecturale, si elle ne porte atteinte aux droits de son auteur, peut se faire sans son accord

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Il n’est pas nécessaire de recueillir l’accord de l’architecte ayant conçu une œuvre architecturale, dès lors que les modifications apportées à cette œuvre n'excédent pas ce qui est strictement nécessaire à l'adaptation de l'œuvre à des besoins nouveaux et ne sont pas disproportionnées au regard du but poursuivi.

Un architecte a réalisé une oeuvre architecturale pour le compte d'un département, lequel a fait entreprendre, sans l’accord de l’architecte, des travaux d’extension de ladite l'œuvre afin d’y exposer un bateau de commerce gallo-romain. L’architecte a assigné le département pour voir ordonner, notamment, la remise en l'état de l'oeuvre.  Dans un arrêt du 7 janvier 2016, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté l'architecte. Elle énonce que, si la vocation (...)

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