L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) accueille deux nouveaux membres.
Le directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a reçu l’instrument d’adhésion à la Convention instituant l’OMPI des Iles Marshall, le 11 septembre 2017, et du Timor-Leste, le 12 septembre 2017.
L’OMPI compte à présent 191 membres.
La Convention instituant l’OMPI entrera en vigueur pour ces deux pays trois mois après le dépôt de leur instrument d’adhésion auprès du Directeur général, soit le 11 décembre 2017 pour les Iles Marshall et le 12 décembre 2017 pour le Timor-Leste.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l’OMPI du 19 septembre 2017 - “L’OMPI accueille deux nouveaux membres” - Cliquer ici
- Convention instituant l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Cliquer ici
Sources
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), WIPO Lex, Nouveautés sur les lois de PI, 25 septembre 2017, “L’OMPI accueille deux nouveaux membres” - www.wipo.int
