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Désactivation d’un site de stream-ripping

De grandes maisons de disques américaines ont fait fermer le site de stream-ripping, "YouTube-mp3", qui permettait de récupérer la bande son de videos Youtube en violation des droits d'auteur.

De grandes maisons de disques américaines, regroupées sous le sigle RIAA (Recording Industry Association of America), ont saisi la justice afin de voir cesser l'activité du site internet "YouTube-mp3", l'accusant de violer leurs droits d'auteurs.

Ce site permet de télécharger gratuitement sur son ordinateur les pistes audio d'une vidéo Youtube, protégée par des droits d'auteur, en les convertissant en format mp3. Cette technique s'appelle du "stream-ripping". Ce service est une source importante de téléchargements illégaux.

Afin d'éviter d'aller jusqu'au procès, l'administrateur du site "YouTube-mp3", Philip Matesanz, a conclu un accord à l’amiable avec les maisons de disques, accord qui a été entériné par le juge dans une décision en date du 1er septembre 2017.

Aux termes de l’accord, le site "YouTube-mp3" est désormais fermé depuis le 4 septembre 2017, l'administrateur du site "YouTube-mp3" devra payer une amende dont le montant n'a pas été révélé et le nom de domaine est transféré à un groupe d’éditeurs, une des sociétés membres de la RIAA.

© LegalNews 2017

Références

- U.S District Court, Central District of California, 2017, September the 1st (Case n° 2:16-cv-07210-AB-E), Recording Industry Association of America (RIAA) c/ PMD Technologie UG and Philip Matesanz - Cliquer ici

Sources

Les Echos, 6 septembre 2017, Etienne Combier, “Le célèbre site internet YouTube-mp3 n’existe plus” - Cliquer ici

Le Monde, 5 septembre 2017, " Fermeture d’un site qui permettait de télécharger de la musique sur YouTube" - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de la propriété intellectuelle - Technologies de l'information - Droits d'auteurs - Stream-ripping - Récupération des pistes audio d'une vidéo Youtube - Conversion en format mp3 - Accord à l’amiable - Fermeture du site de téléchargement illégal - Amende - Transfert du nom de domaine - RIAA - Recording Industry Association of America - YouTube-mp3 (...)
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