Statuant sur la reproduction litigieuse par une société d’édition de portraits individuels et collectifs de footballeurs, le juge doit procéder à un examen distinct des ceux-ci entre eux et apprécier leur originalité respective en fonction de leurs caractéristiques communes.
M. X., ancien reporter photographe salarié, estimant qu’une société d'édition avait reproduit dans neuf ouvrages, sans son autorisation, des photographies dont il était l'auteur, a assigné celle-ci en contrefaçon, laquelle a appelé en garantie l’employeur du reporter.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté les demandes du salarié, constatant que les photographies litigieuses représentent des joueurs soit en portrait collectif soit en portrait individuel, de manière statique ou en action, démontrant de véritables qualités techniques et esthétiques, notamment la technique dite de la prise en rafale, mais que le choix de la mise en scène et de l'éclairage n'existe pas puisque l'attitude et le comportement des joueurs photographiés ainsi que les lumières naturelles et artificielles ne sont pas décidés par M. X. lui-même. Par ailleurs, les modifications qu'il a opérées après coup sur les photographies ont amélioré ces dernières mais ne portent pas l'empreinte de sa personnalité.
La Cour de cassation, dans une décision du 11 mai 2017, casse l’arrêt d’appel au visa des articles L. 111-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle pour ne pas avoir procédé à un examen distinct des photographies entre elles et ne pas avoir apprécié leur originalité respective, en les regroupant, au besoin, en fonction de leurs caractéristiques communes.
© LegalNews 2017Références
- Cour de cassation, 1ère chambre civile, 11 mai 2017 (pourvoi n° 15-29.374 - ECLI:FR:CCASS:2017:C100563), M. X. c/ société Hugo et cie - cassation partielle de cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 novembre 2015 (renvoi devant cour d'appel de Lyon) - Cliquer ici
- Code de la propriété intellectuelle, article L. 111-1 - Cliquer ici
- code de la propriété intellectuelle, article L. 112-2 - Cliquer ici
Sources
Légipresse, 2017, n° 350, juin, actualité, jurisprudence, § 350-08, p. 299, "Examen de l’originalité de photographies de portraits individuels et collectifs (...)
