Contrefaçon de droits d'auteur et de modèle communautaire de bottines

Le TGI de Paris condamne Mango pour la commercialisation en magasin et sur son site internet des bottines contrefaisant des chaussures Isabel Marrant.

La créatrice de mode Isabel Marrant a fait assigner la société Mango devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de dessin et modèle et de droit d’auteur du fait de la commercialisation en France, en magasin et sur internet, de bottines.

Dans son jugement du 25 mars 2016, le TGI de Paris estime constituées les contrefaçons de droits d'auteur et de modèle communautaire.

Concernant la contrefaçon de droit d’auteur, le juge considère que la reproduction de la combinaison de certaines caractéristiques "donne à la bottine commercialisée par les sociétés Mango une physionomie et une apparence générale identique à la bottine [copiée]."
Il ajoute que "loin de caractériser un modèle différent issu d’une activité créatrice propre au sein des tendances de la mode", les différences mises en avant par la défenderesse "relèvent au contraire de ce qui est ajouté ou enlevé par rapport l’article copié soit en raison des contraintes résultant d’exigence de coûts de fabrication plus bas, soit pour tenter d’éviter artificiellement le reproche de contrefaçon."

S'agissant de la contrefaçon du modèle communautaire, le tribunal considère que les bottines litigieuses, "pour les mêmes raisons que celles exposées sur la contrefaçon de droit d’auteur, produisent sur l’utilisateur averti une impression globale visuelle qui n’est pas différente de celle du modèle communautaire."

Au vu de ces éléments, le TGI condamne le contrefacteur à allouer à la société demanderesse à titre de dommages et intérêts la somme de 20.000 € au titre du préjudice subi.

Références

- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre - 3ème section, 25 mars 2016, Isabel Marant, IM Production et Isabel Marant Diffusion c/ Mango France, Punto FA et Mango-On Line - Cliquer ici

Sources

Legalis, actualités, 12 avril 2016, "Mango condamné pour la vente de contrefaçons de bottines I. Marant" - Cliquer ici

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