La combinaison des éléments d’un objet, en eux-mêmes banals, peut être protégeable si elle confère à ce dernier une physionomie propre, qui ne soit pas exclusivement dictée par sa fonction et qui révèle un effort propre à caractériser l'empreinte de la personnalité de l’auteur.
La société F., spécialisée dans la commercialisation de leurres de pêche, dits "turluttes", dont certains font l'objet de modèles enregistrés suite à un dépôt de marque, a assigné la société G. en contrefaçon de modèle et de droit d'auteur ainsi qu'en concurrence déloyale et parasitaire.
La cour d'appel de Toulouse a annulé l’enregistrement, concernant certains modèles, et débouté la société F. de ses demandes. En effet, les juges du fond ont rappelé qu'une combinaison de formes, de couleurs et textures, en elles-mêmes banales, peut être protégeable à condition qu'elle confère à l'objet, pris dans son ensemble, une physionomie propre, qui ne soit pas exclusivement dictée par sa fonction
La Cour de cassation, dans une décision du 15 mars 2017, rejette le pourvoi formé contre l’arrêt d’appel qui a retenu, au terme d'une appréciation souveraine, qu’une telle combinaison était exclusivement destinée à assurer la destination de l’objet et ne révélait pas un effort propre à caractériser l'empreinte de la personnalité d'un auteur .
© LegalNews 2017Références
- Cour de cassation, chambre commerciale, 15 mars 2017 (pourvoi n° 15-21.268 - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00394), société Flashmer c/ société Grauvell France - rejet du pourvoi contre cour d'appel de Toulouse, 28 mai 2014 - Cliquer ici
Sources
L’Essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2017, n° 5, mai, § 110r2, p. 4, note de Sylvain Chatry, "L’effet néfaste des 'turluttes' sur les juges de cassation" - www.lextenso.fr
