Outrage ou injure ?

Droit pénal
Outils
TAILLE DU TEXTE

Des propos orduriers diffusés sur les réseaux sociaux et visant un procureur de la République ne sauraient caractériser le délit d'outrage prévu à l'article 434-24 du code pénal en l'absence de volonté de l'auteur de les voir rapportés au magistrat.

Une femme a été convoquée devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit d'outrage à magistrat après avoir publié, sur son compte de réseau social, des propos orduriers visant le procureur de la République de Lons-Le-Saulnier.Les juges du premier degré ont estimé le délit constitué et condamné la prévenue à six mois d'emprisonnement. Pour dire non établi le délit d'outrage à magistrat, la cour d'appel de Besançon a énoncé que cette qualification ne peut être retenue que lorsque le propos a eu pour destinataire l'intéressé, et (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Ténors du Droit : Paris Place de Droit fête sa nuit du droit

Lex Inside du 13 septembre 2022 : Réseaux sociaux