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Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 11 juillet 2012 - “Coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune à la France, la Belgique, l’Allemagne et le Luxembourg ” - Cliquer ici
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, n° 664, de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 juillet 2012 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, n° 665, de Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 juillet 2012 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Conseil des ministres, 11 juillet 2012 - www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres
Sénat, 11 juillet 2012 - www.senat.fr
