La Cour des comptes a rendu public le 21 février 2012 le rapport thématique "Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises" qui dresse un état des lieux de la politique d’amélioration des relations entre l’administration fiscale et des contribuables mise en œuvre depuis 12 ans et en apprécie ses effets.
Le rapport apporte un éclairage sur six thématiques essentielles :
- la politique d’amélioration des relations entre l’administration fiscale et les contribuables permet-elle de mieux identifier la matière imposable et de favoriser le paiement spontané de l’impôt ?
- à quelles conditions la poursuite et les développements de la politique de qualité de service peuvent-ils contribuer à une meilleure acceptation de l’impôt ?
- toutes les conséquences du remodelage de l’accès et de l’offre de service de l’administration fiscale ont-elles été tirées pour l’organisation des services, la réingénierie des processus de gestion et l’allocation des ressources de l’administration ?
- l’administration dispose-t-elle des outils adaptés pour piloter cette politique publique et en mesurer les effets sur les fonctions fiscales de base (gérer, recouvrer, contrôler, informer et assister) ?
- le rapport entre le coût et le service rendu (efficience) peut-il être mesuré et est-il optimal ?
- dans le contexte actuel, y a-t-il lieu de repenser les objectifs et les outils de la relation avec les usagers dans le cas le plus général, Cour des comptes celui de la bonne foi, d’une part et ceux du renforcement de la lutte contre la fraude, d’autre part ?
La Cour des comptes relève notamment que l’administration fiscale est confrontée à une augmentation régulière du nombre de contribuables dans un contexte d’instabilité croissante des tissus familiaux, sociaux et économiques, de mobilité géographique plus forte, ainsi qu’à une extrême diversité des attentes et (...)
