Le gouvernement, réuni en Conseil des ministres, a présenté le 17 avril 2013 les principales orientations du programme de stabilité et du programme national de réforme 2013-2017 en matière de finances publiques, qui visent les mêmes objectifs qu'auparavant, à savoir le redressement des comptes, la restauration de la compétitivité, ainsi que la lutte contre le chômage et la précarité.
Ces deux programmes s'inscrivent en effet dans la continuité des mesures mises en oeuvre depuis mai 2012 telles que la réforme structurelle portant sur la baisse du coût du travail, la réforme du financement de l'économie avec notamment la création de la Banque publique d'investissement (BPI), les mesures en faveur de l'emploi comme la création des emplois d'avenir et des contrats de génération, ainsi que le plan d'urgence en faveur du logement.
D'un point de vue fiscal, le gouvernement s'orienterait vers de nouvelles formes de fiscalité telles que les taxes vertes et les taxes sur la consommation. Une rationalisation des dépenses fiscales est également envisagée.
Par ailleurs, le programme national des réformes prévoit de libéraliser les industries de réseau, favoriser la recherche et le développement, augmenter les recours à l'énergie renouvelable, moderniser la base industrielle, améliorer la protection de consommateurs et accentuer l'utilisation des fonds structurels tels que le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Les prévisions concernant le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) sont de 0,1 % pour 2013 et de 2 % à compter de 2015. Compte tenu des recommandations de Bruxelles de juillet 2012, le gouvernement a annoncé un effort structurel pour 2013 de 1,9 point de PIB afin de réduire le déficit structurel de la France. Le Conseil de l'Europe avait également invité la France à continuer la réflexion sur le système des retraites et sur le marché du travail.
© LegalNews 2017 - La RédactionAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments