Les orientations retenues pour l’élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 ont été présentées au Conseil des ministres du 11 septembre 2013.
En 2014, la réduction du déficit se poursuivra. Elle sera proche d’un point de PIB et reposera cette fois très majoritairement sur des économies, pour près de 15 Md€.
L’effort sera porté à plus de 80 % par des économies sur la dépense publique (15 Mds€) et la hausse des prélèvements obligatoires représentera 3 Mds€ (0,15 % du PIB).
Fiscalité des entreprises
Les prélèvements des entreprises sur le travail diminueront.
Le relèvement des cotisations vieillesse patronales prévu dans le cadre de la réforme des retraites sera intégralement compensé par une baisse des cotisations familles.
Le gouvernement veut faciliter le financement et le développement des entreprises, en particulier des entreprises innovantes, via la réforme de l'imposition des plus-values mobilières et la création du PEA PME.
Par ailleurs, il mettra un terme à la dégressivité des cotisations patronales payées par les jeunes entreprises innovantes.
Enfin, ce budget introduira une réforme des impositions des entreprises en intégrant une assiette fondée sur l’excédent brut d’exploitation des entreprises plutôt que sur le chiffre d’affaires.
Fiscalité environnementale
Pour dynamiser l’investissement dans la construction, le taux de la TVA sur les logements sociaux sera abaissé à 5 % et un nouveau dispositif fiscal bénéficiant d’un taux réduit de TVA de 10 % sera mis en place pour le logement intermédiaire.
Le gouvernement reprendra en outre la réforme des plus-values immobilières, qui vise essentiellement à redonner de la fluidité au marché immobilier.
Par ailleurs, une contribution climat énergie, sous la forme d’une part carbone des taxes énergétiques existantes, montera progressivement en charge.
Fiscalité des (...)
