Suite à l'envoi à la Commission européenne des programmes de stabilité et des programmes nationaux de réforme des Etats membres, celle-ci a publié ses propositions de recommandations adressées à chaque Etat membre et à la zone euro le 2 juin 2014.
Concernant la France, le Commission juge que la France a réalisé certains progrès dans la mise en oeuvre des recommandations la concernant.
Toutefois, en l'absence de mesures fiscales plus poussées que celles décrites de manière suffisamment détaillée dans le programme de stabilité, la Commission estime que le déficit public devrait rester nettement supérieur à 3 % du PIB en 2015, date limite fixée par le Conseil pour corriger les déficits excessifs.
Pour la Commission, si la France a réalisé certains progrès en vue de réduire davantage encore la charge fiscale qui pèse sur le travail, en particulier en ce qui concerne le coût du travail pour les entreprises, en revanche, les progrès réalisés pour renforcer la concurrence dans le secteur des services et améliorer l'environnement des entreprises ont été limités. Il en a été de même des progrès réalisés en ce qui concerne le système fiscal et en particulier la fiscalité environnementale.
La Commission fait différentes recommandations.
Ainsi, elle demande à la France de mettre en œuvre les mesures nécessaires en 2014 et au-delà pour assurer la correction du déficit excessif de manière durable en 2015 au plus tard.
Elle recommande également de prendre des mesures d'ici à la fin de l'année 2013 pour équilibrer durablement le système de retraite en 2020 au plus tard, par exemple en adaptant les règles d'indexation, en augmentant la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, en relevant encore l'âge effectif de départ à la retraite en alignant l'âge de la retraite ou les prestations de pension sur l'évolution de l'espérance de vie et en réexaminant les régimes spéciaux.
Elle lui propose également de poursuivre la réduction du coût du travail, notamment en adoptant d'autres mesures, en collaboration avec les partenaires (...)
