Paris

16.8°C
Few Clouds Humidity: 53%
Wind: NNE at 2.68 M/S

La situation et les perspectives des finances publiques

La Cour des comptes a publié son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Dans un rapport du 17 juin 2014 sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes examine les évolutions des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette publics, puis, de manière plus détaillée, les comptes de l'Etat, des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales.
Elle établit également une comparaison de la situation des dépenses publiques de la France et des autres pays européens, en particulier entre la France et l'Allemagne.
Elle examine les risques entourant la réalisation des objectifs et prévisions pour 2014 de la loi de finances initiale, pour ce qui concerne l'État, de la loi de financement de la sécurité sociale, pour ce qui concerne celle-ci, et du programme de stabilité, pour l'ensemble des administrations publiques.
Concernant les perspectives pour 2015 à 2017, après avoir examiné la trajectoire des finances publiques inscrite dans le programme de stabilité, la Cour précise comment sont estimées les économies (50 Md€) prévues par le gouvernement et analyse les risques entourant la réalisation des objectifs et prévisions de dépenses, de recettes et de soldes du programme de stabilité.
Elle examine encore l'apport de la démarche de modernisation de l'action publique aux économies prévues et présente des pistes d'économies issues de ses propres travaux dans trois domaines essentiels pour la maîtrise des finances publiques : la masse salariale, les dépenses d'assurance maladie et les dépenses locales.
Enfin, après une analyse rétrospective des prévisions de finances publiques au cours de ces dernières années, la Cour présente ses observations et recommandations sur le contenu des lois de programmation des finances publiques, notamment sur les objectifs et règles en matière de dépenses, dans la perspective de l'adoption d'une nouvelle loi de programmation à l'automne 2014.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews


Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)