Publication au JORF d'une ordonnance complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles.
L'ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles a été présentée au conseil des ministres du 10 décembre 2014 et publiée au Journal officiel du 12 décembre 2014.
Au 1er janvier 2015, dix nouvelles métropoles seront créées à Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier, aux côtés de la métropole de Nice, qui existait déjà, et de celle de Lyon, qui prendra la forme d’une collectivité à statut particulier.
Elles auront des compétences accrues en matière d’aménagement, d’innovation et de développement économique.
Elles devront aussi renforcer les solidarités, afin de concilier rayonnement et proximité sur leur territoire.
Cette ordonnance fixe les règles applicables aux métropoles en matière d’élaboration, de présentation, d’adoption et de publicité du budget et des comptes.
Ses dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2016 afin de permettre aux métropoles d’adapter leur organisation et leurs outils informatiques au nouveau cadre budgétaire et comptable.
Toutefois, les établissements publics appelés à devenir métropoles ont la possibilité, s’ils le décident par délibération, d’appliquer le régime budgétaire et comptable prévu par cette ordonnance dès le 1er janvier 2015.
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