Le projet de loi de finances pour 2016 a été adopté en lecture définitive par les députés le 17 décembre 2015.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 a été présenté au Conseil des ministres du 30 septembre 2015 et déposée à l'Assemblée nationale le même jour.
Le déficit public se réduit plus rapidement que prévu par la loi de programmation des finances publiques. Il s'élèvera à 3,8 % du PIB pour 2015 et 3,3 % pour 2016, un niveau inégalé depuis 2008. Le déficit structurel, c'est-à-dire qui neutralise l'impact de la conjoncture économique, continuerait de se résorber. De 1,7 % en 2015, il passerait même à 1,2 % en 2016.
La dette publique, soit l'accumulation des déficits actuels et passés, est quant à elle en voie de stabilisation, entre 96,3 % et 96,5 % du PIB entre 2015 et 2016.
Concernant le plan d'économie de 50 milliards d'euros, présenté dès 2014, celui-ci se poursuit.
Mais le ralentissement de l'inflation a réduit les bénéfices attendus de plusieurs mesures d'économies, comme les modalités de revalorisation des retraites de base et complémentaires.
Pour compenser ce rendement moindre, des mesures complémentaires permettront de maintenir l'effort de 50 milliards d'euros sur trois ans. Ce plan doit permettre de contenir l'évolution de la dépense publique à des niveaux historiquement bas : 1 % en valeur en 2015 et 1,3 % en 2016.
S'agissant des engagements de réduction des prélèvements, le PLF 2016 confirme la baisse de l'impôt sur le revenu, amorcée dès 2014, et qui sera amplifiée en 2016. Au total, les 2/3 des foyers payant l'impôt sur le revenu bénéficieront de cette mesure, pour un total de 5 milliards d'euros.
Les mesures de soutien aux entreprises (CICE, Pacte de responsabilité et de solidarité, suramortissement, mesures pour les TPE et les PME...) représenteront un allègement de la fiscalité de 33 milliards d'euros en 2016 et d'environ 41 milliards en 2017. De plus, le CICE et le Pacte devraient permettre la création de 500.000 emplois et de rehausser l'activité de 1,7 point, à l'horizon 2020.
Enfin, le projet de loi de finances assure les redéploiements nécessaires pour faire face aux priorités et aux urgences, avec un principe : toute dépense nouvelle (...)
