La Cour des Comptes a publié son rapport public annuel 2016.
Le 10 février 2016, la Cour des Comptes a publié son rapport public annuel 2016.
Ce rapport se compose de deux tomes.
Le premier tome expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics.
L’analyse des politiques publiques menées et des modes d’organisation et des gestions des services publics met en évidence des marges d’efficience mais aussi des progrès réalisés, et s’efforce de faire une pédagogie de la réforme de la gestion publique, à travers l’étude de 17 cas.
Parmi les différents cas étudiés par la Cour des comptes, on retrouve :
- le contrat de génération ;
- la maintenance des centrales nucléaires ;
- les éco-organismes ;
- l’inspection du travail ;
- la lutte contre la fraude dans les transports urbains en Île-de-France ;
- les certificats d’économies d’énergie ;
- les biocarburants ;
- la politique de la ville ;
- la lutte contre la fraude fiscale ;
- la gestion extinctive de Dexia ;
- les transports ferroviaires en Île-de-France ;
- le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Le second tome présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de la Cour des comptes du 10 février 2016 - “Le rapport public annuel 2016” - Cliquer ici
- Rapport annuel 2016 de la Cour des comptes - “Rapport public annuel 2016” - Cliquer ici
Sources
Localtis.info, 11 février 2016, note de Laurent Terrade, “Rapport Cour des comptes 2016 : réformer, encore et toujours” - Cliquer ici
La Tribune, 10 février 2016, Fabien Piliu, “Contrôle fiscal : l’Etat peut vraiment mieux faire” - Cliquer ici
Les Echos, 11 février 2016, Derek Perrotte, “L’Inspection du travail sommée de se moderniser” - Cliquer ici
Actu-environnement, (...)
