La Cour des comptes a rendu public un référé sur les comptes et la gestion de l’Unédic et la gestion de l’assurance chômage.
Le 2 mars 2016, la Cour des comptes a rendu public un référé du 23 décembre 2015 sur les comptes et la gestion de l’Unédic et la gestion de l’assurance chômage.
La Cour des comptes considère que la situation financière de l’assurance chômage est préoccupante : les comptes du régime sont caractérisés par une détérioration rapide et marquée depuis 2008 et le niveau d’endettement de l’Unédic, qui pourrait atteindre 35 Md€ en 2018, est problématique.
La Cour estime indispensable de disposer d’un cadre de moyen terme pour s’assurer de la soutenabilité du régime d’assurance chômage, à laquelle l’Etat doit veiller au titre de l’agrément qu’il accorde aux conventions et de la garantie qu’il octroie à la dette de l’Unédic.
Cette orientation implique que l’Unédic propose aux partenaires sociaux, dans le cadre de son conseil d’administration, une trajectoire de désendettement du régime.
En outre, les paramètres des recettes et des dépenses des conventions d’assurance chômage, dont le choix relève des partenaires sociaux, doivent être établis en prenant en compte un horizon global et de moyen terme.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de la Cour des comptes du 2 mars 2016 - “Les comptes et la gestion de l’Unédic et la gestion de l’assurance chômage” - Cliquer ici
- Référé de la Cour des comptes du 23 décembre 2015 - “Les comptes et la gestion de l’Unédic et la gestion de l’assurance chômage” - Cliquer ici
- Réponse du Premier ministre au référé de la Cour des comptes du 26 février 2016 - “Les comptes et la gestion de l’Unédic et la gestion de l’assurance chômage, réponse du Premier ministre” - Cliquer ici
Sources
Cour des comptes, 2 mars 2016 - www.ccomptes.fr
