Publié au Journal officiel du 19 avril 2016, un arrêté du 8 avril 2016 réintroduit la capsule représentative de droits (CRD) pour les alcools, qui avait été supprimée par l'arrêté du 5 juillet 2011. Ainsi, les alcools définis au b du I de l'article 401 du code général des impôts peuvent circuler soit sous couvert d'un document simplifié d'accompagnement, soit sous couvert d'une CRD de couleur blanche.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 8 avril 2016 visant à réhabiliter la capsule représentative de droits de couleur blanche pour les alcools - Cliquer ici
- Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques - Cliquer ici
- Code général des impôts, article 401 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0092, 19 avril - www.legifrance.gouv.fr
Sur le même sujet
Capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques - Legalnews, 20 juillet 2011
