Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 a été adopté en Lecture définitive par les députés le 18 juillet 2016.
Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 a été présenté au Conseil des ministres du 25 mai 2016 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour.
Le rétablissement des comptes publics se poursuit en 2015 : les économies réalisées ont permis de réduire le déficit public tout en assurant le financement des priorités du gouvernement et les baisses d’impôts.
Les résultats sont là : l’année 2015 est la première année de reprise effective de la croissance et, pour la première fois depuis 2000, le solde public s’améliore alors que les prélèvements obligatoires diminuent.
Après des années de hausse marquée, le taux d’endettement est désormais en voie de stabilisation.
Le déficit public poursuit sa baisse ininterrompue depuis le début de la législature : il s’établit en 2015 à 3,6 % du produit intérieur brut (PIB), alors qu’il avait atteint 5,1 % en 2011.
Cette amélioration repose sur des fondamentaux solides : le déficit structurel, c’est-à-dire le déficit corrigé des effets du cycle économique, s’est lui aussi réduit de manière continue depuis 2012 ; il représente 1,9 % du PIB en 2015, son niveau le plus bas depuis les années 1980.
Les dépenses de l’Etat "sous norme hors charges d’intérêt et pensions" sont en baisse de 1,4 milliard € par rapport à 2014, alors même que de nouvelles priorités à financer sont apparues en cours d’année, notamment pour assurer la sécurité des Français. Cette baisse de la dépense de l’Etat s’est accompagnée de l’apurement de la dette de l’Etat envers la sécurité sociale et de la baisse de plus d’un milliard d’euros des charges à payer.
En parallèle, des mesures d’allègement de prélèvements ont été mises en œuvre pour accompagner la reprise : les baisses d’impôt sur le revenu ont soutenu le pouvoir d’achat des ménages aux revenus modestes ou moyens, et les mesures en faveur des entreprises leur ont permis de retrouver les marges pour investir et pour embaucher.
L’assainissement des comptes publics se poursuivra à un (...)
