Aménagements des régimes d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer

Une actualité du 3 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que commente les aménagements successifs apportés aux dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer mentionnés à l’article 199 undecies B du code général des impôts (CGI), à l’article 217 undecies du CGI, à l’article 217 duodecies du CGI, à l’article 244 quater W du CGI et à l'article 244 quater Y du CGI par les lois de finances pour 2019 à 2024.