La Cour de justice de l'Union européenne se prononce pour la première fois sur les notions d'"échantillons" et de "cadeaux de faible valeur" visées à l'article 5, § 6 de la sixième directive TVA.

La société EMI, qui produit, vend et édite des enregistrements musicaux, assurait la promotion de ses disques en fournissant des copies gratuites d'enregistrements musicaux à différentes personnes susceptibles d'évaluer la qualité commerciale de l'enregistrement et d'influencer le niveau de publicité dont bénéficie un artiste. Elle avait également recours à des promoteurs qui pouvaient recevoir chacun jusqu'à 600 copies du même enregistrement, à charge pour eux de les redistribuer gratuitement à leurs propres contacts.La législation britannique n'excluait de l'assujettissement à la taxe sur la valeur (...)