Actualisation des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas

Deux instructions fiscales, parues au Bulletin officiel des impôts du 1er février 2011, actualisent les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas dans le cadre des conditions générales de déduction des frais et charges pour les bénéfices industriels et commerciaux, d'une part et dans le cadre des frais et charges pour les bénéfices non commerciaux, d'autre part.
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Références

  - Instruction fiscale 4 C-2-11 du 24 janvier 2011 - BOI 4 C-2-11 : Bénéfices industriels et commerciaux. Conditions générales de déduction des frais et charges. Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise. Exclusion des dépenses personnelles de l'exploitant individuel. Frais supplémentaires de repas. Actualisation des seuils et limites de déduction. - Cliquer ici

  - Instruction fiscale 5 G-1-11 du 24 janvier 2011 - BOI 5 G-1-11 : Bénéfices non commerciaux. Assiette. Frais et charges. Frais divers de gestion. Déduction des frais supplémentaires de repas. Actualisation des seuils et limites de déduction. - Cliquer ici

Sources

  Bulletin officiel des impôts (BOI), 2011, n° 7, 1er février - www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/boi.htm

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Bénéfices industriels et commerciaux - BIC - Bénéfices non commerciaux - BNC - Déduction des frais et charges - Frais supplémentaires de repas - Actualisation - Seuil - Limite de déduction (...)