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Calcul de l'APL

Immobilier / Construction

Deux arrêtés du 28 décembre 2011, publiés au Journal officiel du 30 décembre 2011 modifient le calcul de l'aide personnalisée au logement.

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Références

- Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement - Cliquer ici

- Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2011, n° 0302, 30 décembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit civil - Droit immobilier - Aide personnalisée au logement - APL - Logement-foyer (...)
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