L’Autorité des marchés financiers (AMF) précise les règles applicables en matière de traitement des réclamations, de sondages de marché, d’OPA et de prospectus. L’arrêté du 14 juin 2012 homologuant les modifications des livres II et III du règlement général de l’Autorité des marchés financiers a été publié au Journal Officiel du 11 juillet 2012. En conséquence, l’AMF précise les nouvelles dispositions prévues et leur calendrier.
Par arrêté publié au Journal Officiel du 11 juillet 2012, le Ministre de l’économie et des finances a homologué les modifications apportées au règlement général de l’AMF portant sur le traitement des réclamations, les sondages de marché, les offres publiques d’acquisition et le prospectus.
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Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 13 juillet 2012 - “L’AMF précise les règles applicables en matière de traitement des réclamations, de sondages de marché, d’OPA et de prospectus” - Cliquer ici - Instruction AMF n° 2012-07 - Traitement des réclamations - Cliquer iciSources
- Autorité des marchés financiers (AMF), 13 juillet 2012 - Cliquer iciMots-clés
Fiance - AMF - Autorité des marchés financiers - Réclamations - Sondages de marché - Prospectus (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
