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Pas de mention manuscrite particulière, pas de cautionnement solidaire

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L’absence de la mention manuscrite précisant la nature solidaire du cautionnement oblige celui-ci à être requalifié en cautionnement simple.

La société A. a consenti à la société B. un prêt. Le contrat a été transféré à la société C. L’exécution de ce contrat a été garantie par les cautionnements des sociétés B. et D. et par le cautionnement de M. X. et M. Y. La société C. a été placée en liquidation judiciaire. La société A. a alors assigné la société D., M. X. et M. Y. en qualité de cautions. M. X. et M. Y. ont alors appelé la société B. en intervention forcée. Dans un arrêt du 19 novembre 2015, la cour d’appel de Metz a limité la condamnation de M. X. et M. Y. à une certaine somme. Elle a en effet relevé que les actes de cautionnement comportaient une rubrique précisant que (...)

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