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Appréciation de la disproportion de l’engagement d’une caution mariée sous le régime de la séparation des biens

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Le fait que le conjoint d’une caution séparé de biens soit en mesure de contribuer de manière substantielle aux charges de la vie courante n’implique pas que l’engagement de cette dernière soit proportionné à ses biens et revenus.

Le remboursement d’un prêt consenti par une banque à un emprunteur a été cautionné par une société, qui a elle-même obtenu la garantie d’un des associés de l’emprunteur. Celui-ci s’étant montré défaillant, la caution s’est acquittée de la créance envers la banque, puis a assigné l’associé en paiement, qui a alors opposé le caractère manifestement disproportionné de son engagement. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné l’associé à payer la caution au motif que, même si son engagement de caution représente deux années et demi de revenus (...)

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