L’existence d’une disproportion manifeste du cautionnement empêche le créancier de se prévaloir de celui-ci

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Si la fiche de renseignements remise à la banque par la caution précise que celle-ci est mariée sous le régime de la séparation des biens et signale l’existence d’un bien appartenant à la communauté, alors cette incohérence constitue une anomalie devant conduire la banque, si elle veut se prévaloir du cautionnement, à demander des précisions à la caution sur ce bien.

Une banque a consenti à la société Y. des prêts garantis par des cautionnements donnés par M. X. La société Y. ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé la disproportion de ses engagements. Par un arrêt du 26 novembre 2015, la cour d'appel de Dijon a débouté la banque. Après avoir relevé que la fiche de renseignements relative à l’un des (...)

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