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De la responsabilité du notaire dans l’affectation des sommes reçues et reversées

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Par acte notarié du 3 avril 1987, une banque a consenti à la société W. une ouverture de crédit en compte courant, garantie notamment par la caution solidaire de M. et Mme X. La société ayant été mise en règlement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné les cautions. A la suite de ces poursuites, les cautions, condamnées en exécution de leur engagement, ont fait assigner la banque ainsi que le notaire en paiement de diverses sommes en réparation de leurs préjudices. Un jugement du 5 octobre 2000 a écarté les demandes des cautions fondées sur l’irrégularité de leur engagement ainsi que sur l’irrégularité du prêt et, avant dire droit, a ordonné une expertise pour établir l’éventuelle responsabilité de la banque et celle du notaire dans la tenue des comptes de la société et des (...)

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