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Cautionnement : exceptions opposables au créancier

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M. X. s'est rendu caution de quatre prêts consentis par une banque à la société dont il était le dirigeant. La société a été placée en redressement judiciaire et M. X. a été poursuivi en exécution de ses engagements. La banque a été condamnée, en réparation du préjudice subi à la suite d'une rupture abusive de crédit, à payer à la société une certaine somme. Dans un arrêt du 25 octobre 2007, la cour d'appel d'Agen a dit que M. X. était bien fondé à opposer à la banque les exceptions résultant de ses fautes et l'a déchargé de son engagement de caution en raison de la perte de subrogation des droits et privilèges du créancier principal du fait de cette dernière. Les juges ont retenu que l'exception tirée des fautes commises par la banque est bien inhérente à la dette, qu'en effet c'est (...)

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