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La déclaration de créance à la procédure du débiteur principal interrompt la prescription à l'égard du tiers constituant d'une sûreté réelle à son profit

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Une banque a consenti à la société T. un prêt garanti par l'affectation d'une sûreté hypothécaire par une société civile immobilière. La société T. ayant été mise en redressement puis en liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance et délivré à la SCI un commandement aux fins de saisie immobilière. Cette dernière a alors formé opposition en invoquant la prescription de la créance de la banque. Dans un arrêt du 19 juin 2008, la cour d'appel de Lyon a dit prescrite l'obligation servant de fondement au commandement signifié à la SCI par la banque et a ordonné la mainlevée de la saisie immobilière. Les juges du fond ont retenu que l'engagement contracté par la SCI constituait en réalité une simple sûreté et non une caution solidaire. La déclaration de créance au passif de la (...)

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