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Qualité d'emprunteur non averti et possibilité pour la caution de se prévaloir de l'extinction totale ou partielle, par compensation, de la dette garantie

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Une banque a consenti un prêt à des époux en vue de l’activité professionnelle du mari. Des parents se sont rendus cautions solidaires de ce prêt. Après mise en redressement judiciaire du mari, la banque a poursuivi l'épouse et les cautions en exécution de leur engagement. Concernant l'épouse, dans un arrêt du 1er juillet 2008, la cour d'appel d'Angers a condamné la banque à lui payer une certaine somme à titre de dommages intérêts et a ordonné la compensation entre la créance de la caisse à l'égard de l'épouse et la créance de celle-ci à l'égard de la caisse. La Cour de cassation rejette le moyen du pourvoi de la banque le 17 novembre 2009. Après avoir rappelé que le banquier auquel il appartient de démontrer qu'il a rempli son obligation de mise en garde, est dispensé de cette obligation s'il (...)

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