Un acte authentique reconnu faux ne peut valoir comme commencement de preuve par écrit.

Contestant leurs paraphes et signatures figurant sur un engagement de caution sur le fondement duquel ils étaient poursuivis en paiement, MM. A., C. et B. ont assigné la banque H. pour se voir déchargés de leur engagement, en invoquant la nullité de l'acte notarié. Les cautions ont par ailleurs déposé plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux contre le notaire ayant rédigé l'acte de caution, et une décision a jugé que l'acte était entaché de faux, et que les notaires étaient coupables du délit de faux. La cour d'appel de Chambéry, dans un arrêt du 16 décembre 2008, a retenu que les cautions n'étaient pas tenues en vertu de l'engagement de caution relaté dans l'acte authentique qui est (...)