La justice se prononce de nouveau contre l'ouverture dominicale des magasins

Dans un jugement rendu le 22 avril 2008, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a condamné douze enseignes de la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) pour ouverture illégale le dimanche. Statuant en référé, le juge a conclu à l'existence d'un "trouble manifestement illicite" causé par l'ouverture dominicale de ces magasins. Cette condamnation est accompagnée d'une astreinte de 50.000 euros par dimanche en infraction pendant une durée de trois mois.

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Références

- Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, 22 avril 2008

Sources

La Tribune ( cliquer ici ), 2008/04/23 - p. 5
La Croix ( cliquer ici ), 2008/04/23 - p. 12
Le Figaro ( cliquer ici ), 2008/04/23 - p. 21

Compléments

Presse généraliste :

"Malgré l'interdiction, les magasins de Plan-de-campagne ouvriront le dimance" - La Croix, 2008/04/25, p. 15

"Dimanche sera chaud à Plan-de-Campagne" - Libération, 2008/04/24, p. 16

"Les magasins ouverts le dimanche font de la résistance" - Le Figaro, 2008/04/26-27, WE, p. 24

"Condamnatoins pour travail dominical" - Le Fig-Eco, 2008/05/16, p. 21

"Condamnation pour ouverture illégale le dimanche" - La Tribune, 2008/05/16, p. 9

"Accord local sur le travail dominical" - Le Fig Eco, 2008/06/27, p. 24

"Les députés français renâclent à légiférer sur le travail dominical" - La Croix, 2008/11/05, p. 3

"Menaces sur l'ouverture le dimanche de Plan-de-Campagne" - La Croix, 2008/12/23, p. 8

"Ouverture du dimanche et dérogations au repos dominical à Plan-de-Campagne" - Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15506, 16 décembre, p. 3 - cliquer ici

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Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Proposition de loi - Dimanche - Ouverture dominicale - Dérogation - Repos dominical - Dimanche (...)