Accord-cadre et accord de libre-échange entre l’UE et la Corée : publication des lois

Les deux lois autorisant respectivement la ratification de l'accord-cadre et de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et  la République de Corée ont été publiées au Journal officiel du 14 novembre 2013.

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Références

- Loi n° 2013-1008 du 13 novembre 2013 autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part - Cliquer ici

- Loi n° 2013-1007 du 13 novembre 2013 autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2013, n° 0264, 14 novembre - www.legifrance.gouv.fr/

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Mots-clés

Droit des affaires - Droit international - Accord bilatéral - Accord de libre échange - Commerce international - Coopération internationale - Echanges commerciaux (...)