Un avenant actualise la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. L'avenant du 21 avril 2010, actualisant la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, prend en compte la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 et les clauses générales de la CCN.
Lors de l’engagement du salarié, les conditions d’emploi et de rémunération sont définies par écrit. En plus des informations obligatoires fournies au nouvel embauché en cas de conclusion d’un CDD, les dispositions générales de la CCN listent sept informations supplémentaires qui lui sont dues.
Les promotions sont favorisées, en donnant une priorité aux salariés en place sur les postes disponibles.
Les droits à absence incluent le congé de soutien familial, et le congé paternité n’entraîne pas de réduction de la durée des congés payés.
Les périodes d’essai sont modifiées comme suit : la période d’essai des personnels ouvriers et employés de livraison est portée à deux mois ; celle des TAM, à trois mois ; celle des cadres, à quatre mois, sauf dans le cas d’un accord particulier entre les parties, pour une durée différente pouvant atteindre six mois. Les délais de prévenance, en cas de rupture durant l’essai, sont ceux prévus par la législation.
L’indemnité de licenciement est due dès que le licencié compte un an d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise et en cas de mise à la retraite.
Concernant l’indemnisation de la maladie, le salarié (ouvrier ou employé) perçoit après un an de présence continue, une indemnité complémentaire à partir du 8e jour suivant l’arrêt.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
Lors de l’engagement du salarié, les conditions d’emploi et de rémunération sont définies par écrit. En plus des informations obligatoires fournies au nouvel embauché en cas de conclusion d’un CDD, les dispositions générales de la CCN listent sept informations supplémentaires qui lui sont dues.
Les promotions sont favorisées, en donnant une priorité aux salariés en place sur les postes disponibles.
Les droits à absence incluent le congé de soutien familial, et le congé paternité n’entraîne pas de réduction de la durée des congés payés.
Les périodes d’essai sont modifiées comme suit : la période d’essai des personnels ouvriers et employés de livraison est portée à deux mois ; celle des TAM, à trois mois ; celle des cadres, à quatre mois, sauf dans le cas d’un accord particulier entre les parties, pour une durée différente pouvant atteindre six mois. Les délais de prévenance, en cas de rupture durant l’essai, sont ceux prévus par la législation.
L’indemnité de licenciement est due dès que le licencié compte un an d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise et en cas de mise à la retraite.
Concernant l’indemnisation de la maladie, le salarié (ouvrier ou employé) perçoit après un an de présence continue, une indemnité complémentaire à partir du 8e jour suivant l’arrêt.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews