Le comité scientifique du Haut conseil en biotechnologies (HCB) préconise une série de "mesures contraignantes" pour éviter la contamination des cultures non-OGM.
Saisi en septembre 2010 par le ministère de l'Agriculture, le HCB a présenté le 17 janvier 2012 son avis sur la coexistence entre cultures génétiquement modifiées et non-génétiquement modifiées sur le territoire français.Ce document devrait orienter le gouvernement dans la rédaction d'un ou plusieurs arrêtés devant rendre applicable la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés.
L'avis, qui concerne les cultures de maïs, soja, betterave sucrière et pomme de terre génétiquement modifiés, étudie deux hypothèses : un niveau de présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions inférieur au seuil d'étiquetage de 0,9 % établi par la réglementation communautaire, et un niveau de présence accidentelle d'OGM inférieur au seuil de 0,1 % pour les filières sans OGM.
Le HBC considère également qu'un zonage en production, dans l'espace et le temps, est nécessaire pour respecter le seuil de 0,1 % et préconise la définition d'une gestion collective.
Il préconise enfin un suivi des premières cultures génétiquement modifiées pour chacune des espèces considérées "afin de déterminer si les pratiques mises en place sur le terrain sont efficaces pour permettre, au niveau de la parcelle, la production au taux légal de moins de 0,9 % ou de 0,1 %".
© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
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