M. et Mme Y. demandaient en justice la condamnation de la SNCF à leur verser la somme de 3.136,50 euros en remboursement d'un séjour qu'ils devaient effectuer et qu'ils n'ont pas pu faire du fait du retard du train qui leur a fait manquer leur avion.
La juridiction de proximité, dans une décision du 18 novembre 2009, a condamné la SNCF, au motif que l’arrivée s’était finalement effectuée à la gare de Massy Palaiseau à 14h26, rendant impossible la poursuite du voyage. Elle ajoute que les voyageurs qu'elle transporte ne sont pas rendus à destination quand ils sont en gare d'arrivée, notamment quand il s'agit de gares parisiennes et que, dès lors, la SNCF ne saurait prétendre que le dommage résultant de l'impossibilité totale pour les demandeurs de poursuivre leur voyage et de prendre une correspondance aérienne prévue était totalement imprévisible lors de la conclusion du contrat de transport.
La Cour de cassation censure le jugement. Dans un arrêt du 28 avril 2011, elle retient que la juridiction de proximité n'a par démontré en quoi la SNCF pouvait prévoir, lors de la conclusion du contrat, que le terme du voyage en train n’était pas la destination finale de M. et Mme X. et que ces derniers avaient conclu des contrats de transport aérien.
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