Transparence en matière de transports de substances radioactives : projet de décret

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Ouverture d'une consultation publique sur un projet de décret relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives.

Conformément à l’article 19 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, toute personne a le droit d’obtenir des responsables d’un transport de substances radioactives les informations détenues, qu’elles aient été reçues ou établies par eux, sur les risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants pouvant résulter de cette activité et sur les mesures de sûreté et de radioprotection prises pour prévenir ou réduire ces risques ou expositions, dès que les quantités transportées sont supérieures à des seuils prévus par décret.Le projet de décret propose que ces seuils soient les (...)

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