Ports autonomes de Paris et de Strasbourg

Un décret du 4 mai 2012 et un arrêté du 30 avril portent modifications des statuts du Port autonome de Paris pour le premier, et du Port autonome de Strasbourg pour le second. Le statut du Port de Paris est aligné sur celui des grands ports maritimes (GPM), tandis que la circonscription du Port de Strasbourg est étendue à l'ensemble du territoire du département du Bas-Rhin.

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