Précisions ministérielles sur les aides dont peuvent bénéficier les collectivités locales pour l'implantation de bornes de recharges des véhicules électriques.
Le sénateur Marc Daunis a sollicité l'avis de la ministre de l'Ecologie sur la mise en œuvre de l'harmonisation des prises de recharge des véhicules électriques au standard européen, telle que la Commission européenne en a décidé, sur l'ensemble du territoire.
Dans une réponse apportée le 2 mai 2013, la ministre lui précise que les opérations soutenues dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA), sous forme de subventions, peuvent bénéficier :
- d'un taux de soutien de 50 % du coût d'investissement dans le cas des infrastructures de recharge installées sur la voie publique, hors concession, en alimentation normale ou accélérée ;
- d'un taux de soutien de 30 % du coût d'investissement dans le cas des infrastructures de recharge rapide installées sur la voie publique ou dans des stations services ouvertes au public.
L'appel à manifestations d'intérêt (AMI) porté par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) est ouvert jusqu'au 16 décembre 2013. Les ministres du Redressement productif, de l'Ecologie et le ministre délégué chargé des Transports souhaitent également la mise en place d'un tarif préférentiel sur les péages autoroutiers et pour le stationnement des véhicules électriques.
Enfin, le groupement Girève (Groupement pour l'itinérance des recharges électriques de véhicules) associant ErDF, la Caisse des dépôts, PSA et Renault a signé le 3 octobre 2012 un protocole d'accord en vue d'harmoniser le répertoire géographique des sites de recharge et la géolocalisation des bornes.
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