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Activité physique adaptée : modalités de prescription et de dispensation

Publication au JO d’un décret relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l'activité physique adaptée.

Le décret n° 2023-234 du 30 mars 2023, publié au Journal officiel du 31 mars 2023, tire les conséquences de l'élargissement de la prescription de l'activité physique adaptée (APA), au-delà des patients atteints d'une affection de longue durée, aux patients atteints d'une maladie chronique, présentant des facteurs de risque et aux personnes en situation de perte d'autonomie dont la liste est définie par décret.

Il procède à l'élargissement des médecins prescripteurs, à tout médecin intervenant dans la prise en charge des patients précités.

Il prévoit les conditions du renouvellement et de l'adaptation de la prescription médicale initiale d'activité physique adaptée par le masseur-kinésithérapeute.

Il précise enfin les conditions de dispensation de cette activité par des personnes qualifiées.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er avril 2023.

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