Publicité déguisée pour l'alcool : Instagram doit fournir l'identité d'un internaute

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Le tribunal judiciaire de Paris ordonne à Instagram de fournir l'identité d'un internaute accusé de faire une publicité déguisée pour le pastis Ricard sur le compte "yourbestriflon".

Addictions France, association agissant en matière de prévention des risques et de réduction des dommages liés aux conduites addictives, a saisi le juge afin que lui soit communiqué le nom et les coordonnées de l'internaute derrière le compte "yourbestriflon" sur Instagram, soupçonné de faire une publicité déguisée pour le pastis Ricard. Pour s'opposer à cette demande, Meta, maison mère d'Instagram, arguait que seule une juridiction irlandaise était compétente pour trancher un retrait de contenu ou communiquer des données d'identification, puisque c'est dans ce pays qu'est établi le représentant de Meta pour (...)

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